Conditions générales

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Le service Burdigo est fourni par Burdigo, société par actions simplifiée en cours d’immatriculation, ci-après « Burdigo ».

• Siège social : en cours d’immatriculation
• Immatriculation : en cours d’immatriculation
• SIREN : en cours d’immatriculation
• TVA intracommunautaire : en cours d’immatriculation
• Contact : contact@burdigo.fr

Tant que la société n’est pas immatriculée, les commandes sont prises au nom de la société en formation ; elles lui sont transférées dès son immatriculation, sans changement pour votre association.

2. Objet et définitions

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») encadrent l’abonnement d’une association à Burdigo et l’utilisation de son espace. Elles valent conditions générales de vente et conditions d’utilisation. Toute commande vaut acceptation des Conditions, qui priment sur tout autre document, sauf accord écrit et signé des deux parties.

• L’Association : la personne morale (association, fédération, comité, fondation, collectif…) qui souscrit l’abonnement, représentée par une personne habilitée à l’engager.
• L’Espace : le site internet de l’Association et ses outils de gestion fournis par Burdigo (fichier des membres, adhésions, agenda et autres modules selon la formule), ainsi que l’appli installable sur téléphone.
• Le Bureau : les personnes à qui l’Association donne un accès de gestion à l’Espace.
• Les Membres : les adhérents, bénévoles, donateurs, visiteurs et toute personne dont l’Association enregistre des informations dans l’Espace.
• La Mise en ligne : le jour où le site de l’Association devient accessible au public à son adresse définitive.

3. Commande et mise en ligne

L’Association peut construire son Espace seule, depuis l’inscription en ligne, ou être accompagnée par Burdigo. Dans les deux cas :

• la création de l’Espace et sa préparation sont gratuites et n’engagent à rien ;
• la commande devient ferme quand l’Association valide son site pour la Mise en ligne et enregistre un moyen de paiement ;
• la Mise en ligne a lieu sous 48 heures ouvrées après cette validation ;
• la personne qui commande déclare être habilitée à engager l’Association (président, trésorier ou toute personne mandatée).

4. Formules et contenu

Burdigo propose trois formules. Chacune comprend le site à vos couleurs, les adhésions et le paiement en ligne, le fichier des membres et l’espace membre, l’appli installable, l’import et l’export complet des données et une prise en main guidée. Aucun module n’est vendu à l’unité : pour aller plus loin, l’Association change de formule.

Formule	Ce qu’elle comprend	Prix
Essentiel	Site à vos couleurs, Adhésions et paiement en ligne, Fichier des membres et espace membre, Agenda et inscriptions, Actualités et lettre d’information, Galerie photo, Appli installable sur téléphone, Une adresse en burdigo.fr, ou votre nom de domaine si vous en avez un, 2 accès bureau.	14,90 € TTC par mois 12,42 € HT
Avancé	Tout Essentiel, Planning, réservations, boutique, Dons et reçus fiscaux, Comptabilité, Assemblées et votes en ligne, Documents, licences et pièces, Bénévolat, communauté, covoiturage, Partenaires et sponsors, Studio réseaux ou Formations, au choix, Nom de domaine offert, 10 accès bureau.	19,90 € TTC par mois 16,58 € HT
Intégral	Tout Avancé, Studio réseaux et Formations, Design dédié à votre asso, Nom de domaine offert, Accès bureau illimités.	34,90 € TTC par mois 29,08 € HT

Le détail, module par module, figure sur la page Formules et prix, qui fait partie des Conditions. Burdigo améliore régulièrement l’Espace ; une évolution ne peut pas retirer à l’Association une fonction essentielle de sa formule sans l’en prévenir au moins un mois à l’avance, auquel cas l’Association peut résilier sans frais.

5. Prix

• Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, TVA française au taux de 20 % incluse : Essentiel 14,90 €, Avancé 19,90 €, Intégral 34,90 € par mois.
• Aucuns frais de mise en service, que l’Association construise son site seule ou avec Burdigo.
• Le prix est fixe, quel que soit le nombre de Membres.
• Rien n’est facturé avant la Mise en ligne.
• Burdigo ne prélève aucune commission sur les sommes encaissées par l’Association (voir l’article 10).
• Un changement de prix est annoncé au moins un mois avant de s’appliquer. Il ne s’applique pas pendant la période d’engagement en cours, et l’Association qui le refuse peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

6. Durée et engagement

L’abonnement est souscrit pour une période initiale de six mois à compter de la Mise en ligne. À l’issue de cette période, il se poursuit de mois en mois, sans nouvel engagement, jusqu’à sa résiliation par l’une des parties.

7. Résiliation et préavis

• À l’issue des six premiers mois, l’Association peut résilier à tout moment, avec un mois de préavis, depuis son espace client ou par e-mail à contact@burdigo.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois de préavis.
• Une demande de résiliation faite pendant la période d’engagement prend effet au plus tôt à la fin de celle-ci, le préavis d’un mois courant pendant cette période.
• En cas de paiement annuel, la résiliation prend effet à la fin de l’année payée, sauf résiliation pour manquement de Burdigo.
• Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l’autre, non corrigé quinze jours après une mise en demeure par e-mail.
• Burdigo peut suspendre l’accès de gestion en cas d’impayé persistant, après deux relances restées sans effet ; le site public et l’export des données restent accessibles pendant la suspension.

8. Changement de formule

• Monter de formule est possible à tout moment, depuis l’espace client ou sur simple demande. Les nouveaux modules sont ouverts aussitôt et le nouveau prix s’applique à partir du changement. La date de fin de l’engagement en cours ne change pas.
• Redescendre de formule est possible à la fin de la période d’engagement, puis à tout moment avec effet à l’échéance mensuelle suivante. Les données des modules qui ne font plus partie de la formule sont conservées et restent exportables ; elles réapparaissent si l’Association remonte de formule.

9. Paiement

• L’abonnement se paie chaque mois, d’avance, à partir de la Mise en ligne, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via notre prestataire de paiement Stripe. Le moyen de paiement est enregistré au moment de la validation du site.
• L’Association peut choisir de payer à l’année, au même prix (douze mensualités réglées en une fois).
• Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition dans l’espace client.
• En cas d’échec de paiement, Burdigo prévient l’Association et représente le paiement. Les sommes restées impayées après relance peuvent entraîner la suspension prévue à l’article 7.

10. L’argent de l’association

Burdigo ne détient jamais l’argent de l’Association. Pour les adhésions, dons, billets et achats de ses Membres, l’Association choisit, parcours par parcours :

• le paiement Burdigo : les paiements passent par le compte Stripe de l’Association, relié à son Espace, et arrivent directement sur son compte bancaire. Les frais de Stripe sont à la charge de l’Association, selon les conditions de Stripe qu’elle accepte en ouvrant son compte ;
• ses formulaires HelloAsso : ils s’affichent dans le site de l’Association et peuvent se synchroniser avec sa gestion. Les conditions de HelloAsso s’appliquent alors entre l’Association, ses Membres et HelloAsso.

Burdigo ne prélève aucune commission sur ces sommes. L’Association reste seule responsable de ses tarifs, de ses reçus fiscaux et de ses obligations comptables et fiscales ; l’Espace l’aide à les tenir.

11. Utilisation de l’espace

L’Association s’engage à :

• publier des contenus licites, dont elle détient les droits, et respecter le droit à l’image des personnes photographiées (l’Espace permet d’enregistrer leur accord) ;
• ne donner les accès du Bureau qu’à des personnes de confiance, garder leurs identifiants confidentiels et retirer les accès des personnes qui quittent leurs fonctions ;
• ne pas utiliser l’Espace pour envoyer des messages non sollicités, ni tenter d’en contourner la sécurité ou d’en perturber le fonctionnement ;
• informer ses Membres de l’utilisation de leurs données (article 12).

Burdigo peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé et en informe l’Association. Les Membres utilisent l’espace membre selon les règles fixées par l’Association.

12. Données personnelles et sous-traitance

Les données des Membres

Pour les données de ses Membres, l’Association est responsable de traitement et Burdigo est son sous-traitant, au sens de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). À ce titre, Burdigo s’engage à :

• traiter ces données uniquement pour fournir l’Espace, sur les instructions de l’Association, que constituent les Conditions et les réglages qu’elle fait dans l’Espace ;
• ne jamais les vendre, les louer ni les utiliser à ses propres fins (prospection, publicité, revente) ;
• garantir la confidentialité des données et la limiter aux personnes de Burdigo qui en ont besoin, tenues au secret ;
• assurer leur sécurité : hébergement dans l’Union européenne (Paris), connexions chiffrées, accès par rôle, sauvegardes ;
• aider l’Association à répondre aux demandes de ses Membres (accès, rectification, export, effacement) : l’Espace propose ces fonctions directement ;
• prévenir l’Association, sans délai excessif après en avoir pris connaissance, de toute violation de données la concernant, et l’aider à en informer la CNIL et les personnes si nécessaire ;
• à la fin de l’abonnement, rendre les données (article 13) puis les supprimer ;
• mettre à sa disposition les informations utiles pour démontrer le respect de ces obligations.

Burdigo fait appel à des sous-traitants ultérieurs, liés par des engagements équivalents : Supabase (base de données et fichiers, serveurs à Paris), Vercel (diffusion des pages du site), Stripe (paiements, si l’Association l’utilise) et un prestataire d’envoi d’e-mails. Lorsqu’un prestataire est établi hors de l’Union européenne, l’éventuel accès aux données est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste à jour est communiquée sur simple demande ; l’Association est prévenue de tout changement et peut s’y opposer pour un motif légitime.

Les données de l’Association

Pour les coordonnées des personnes qui gèrent l’abonnement (contact, facturation, échanges avec nous), Burdigo est responsable de traitement, dans les conditions de sa politique de confidentialité.

13. Réversibilité : vos données vous suivent

• Les données de l’Association lui appartiennent. Elle peut les exporter en un clic, à tout moment, pendant et après l’abonnement : fichier des membres, adhésions, paiements, comptabilité, contenus et fichiers, dans des formats ouverts (Excel, CSV, JSON et fichiers d’origine).
• Après la fin de l’abonnement, l’Espace reste accessible en lecture pour l’export pendant 30 jours. Sur demande, Burdigo fournit l’export complet par e-mail ou par lien sécurisé.
• Passé ce délai, les données sont supprimées, à l’exception de ce que la loi oblige à conserver (factures de l’abonnement, par exemple). Les sauvegardes techniques sont effacées à leur rotation.
• Si l’Association a son propre nom de domaine, il reste le sien : Burdigo l’aide à le rediriger vers son nouveau site.

14. Disponibilité et assistance

Burdigo met tout en œuvre pour que l’Espace soit accessible en permanence, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption : maintenance, mises à jour ou incidents chez un prestataire peuvent la suspendre brièvement. Les opérations prévisibles ont lieu, autant que possible, aux heures de faible fréquentation. Burdigo répond aux demandes d’assistance par e-mail et depuis l’Espace, sous 48 heures ouvrées.

15. Responsabilité

• Burdigo a une obligation de moyens : il répond des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations.
• Burdigo n’est pas responsable des contenus publiés par l’Association ou ses Membres, de l’usage que l’Association fait de l’Espace, ni des services de tiers choisis par l’Association (Stripe, HelloAsso, nom de domaine, réseaux sociaux).
• Sauf faute lourde ou intentionnelle, et sauf dommage corporel, la responsabilité de Burdigo est limitée, tous dommages confondus, aux sommes payées par l’Association au cours des douze derniers mois.
• Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

16. Propriété intellectuelle

L’Association reste propriétaire de ses contenus (textes, photos, logo, documents) et de ses données. Elle autorise Burdigo à les héberger et à les afficher, uniquement pour faire fonctionner l’Espace. Burdigo reste propriétaire du logiciel, des modèles et de sa marque, et concède à l’Association un droit d’utilisation de l’Espace pour la durée de l’abonnement. Burdigo ne montre le site d’une Association comme référence qu’avec son accord.

17. Évolution des conditions

Burdigo peut faire évoluer les Conditions. Toute modification est annoncée par e-mail au moins un mois avant de s’appliquer ; l’Association qui la refuse peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Les corrections de forme et les ajouts favorables à l’Association peuvent s’appliquer sans délai.

18. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord un accord amiable : écrivez-nous à contact@burdigo.fr. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant les juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Bordeaux, sous réserve des règles de compétence impératives.

Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.